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Tout savoir

 

 

Permanences du service urbanisme : les mardi et jeudi de 9h à 11h30

 

 

 

Nous vous rappelons que toutes constructions ou rénovations nécessitent des demandes d'autorisations adéquates :

         - Déclaration préalable

         - Permis de construire

Ces imprimés sont disponibles en Mairie ou vous pouvez également les télécharger sur le site du Service Public en cliquant sur la photo en fin de page.

 

 

Quelques notions d'urbanisme...

 

Vous avez envie de modifier votre maison... Quelles formalités pour quels travaux ?

 

Ce que je peux réaliser... sans formalités :

 

   - Construire une terrasse hauteur inférieure à 0,60 m - Édifier un mur (sauf clôture)
   - Construire un ouvrage de très petite dimension surface inférieure à 2 m2 et hauteur inférieure à 1,50 m

 

Ce que je peux réaliser... avec une simple déclaration :

 

   - Ravaler une façade. (renseignez vous à la Mairie qui peut, sous certaines conditions, subventionner vos travaux)
   - Modifier une façade (percer ou supprimer une fenêtre ou un velux)
   - Édifier une clôture
   - Installer une piscine non couverte
   - Modifier une toiture
   - Construire sur un terrain déjà bâti un bâtiment de moins de 20 m2
   - Ajouter une pièce d'habitation, créer un balcon, construire un garage ou abri de jardin

 

Ce que je peux réaliser... avec permis de construire :

 

   - Construction neuve, agrandissement de surface supérieure à 20 m2
   - Travaux entraînant un changement de destination. Bâtiments divers (par exemple agricoles, industriels, granges,
   remises) transformés en usage d'habitation
   - Au sujet de votre permis de construire : Dans votre intérêt, affichez votre permis.
Rappel de l'article A 421-7 du Code de l'Urbanisme : « L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres ». Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et s'il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté. Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier ».

 

Accéder à tous les formulaires afin de faire votre demande en cliquant sur la photo