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Habiter mieux en Déodatie

                          

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Vous habitez le Pays de la Déodatie, vous êtes propriétaire, vous souhaitez réaliser des travaux chez vous (travaux d’économies d’énergie, travaux d’amélioration de l’habitat, adaptation au handicap…), le programme « Habiter mieux en Déodatie » est fait pour vous !

 

 

Les modifications apportées au programme « Habiter Mieux » à compter du 1er juin 2013 sont de 3 ordres :

 

· Augmentation du public de propriétaires occupants éligibles

· Augmentation des niveaux d’intervention et relèvement des plafonds de ressources

· Extension du programme aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux d’économie d’énergie d’au moins 35%

 

 

 

Plafonds de ressources

 

Subvention apportée avant le 01/06*

Subvention apportée après le 01/06*

 

Ménages « très modestes »

 

35,00% + 1 600 €

 

50,00% + 3 000 €

 

Ménages « modestes »

 

20,00% + 1 600 €

 

Ménages « plafonds majorés »

 

 

 

35,00% + 3 000 €

Ces modifications seront applicables aux dossiers déposés à compter du 1er juin.

 

* le taux de subvention est applicable pour un montant maximal de travaux de 20 000 € hors taxe.

 

Quels seront les plafonds de ressources applicables à compter du 1er juin 2013 ?

 

 

Nbre de personnes composant le ménage

Plafond de ressource ménages

« modestes et très modestes »**

Plafond de ressource ménages

« plafonds majorés »**

 

1

14 173

18 170

 

2

20 728

26 573

 

3

24 930

31 957

 

4

29 123

37 336

 

5

33 335

42 736

 

Par personne supplémentaire

4 200

5 382

 

** les ressources correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition

 

 

Pour tous renseignements sur le programme « Habiter Mieux en Déodatie » :

Maison de l’Emploi de la Déodatie

                                                                             4, Rue Matter                                                                                   

                                                       88100 Saint-Dié-des-Vosges                                                         

Tél : 03 29 58 47 56

Mail : jeremie.bellanger@mde-deodatie.fr