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Demande de passeport biométrique

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Pour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre dans une mairie équipée des pièces justificatives nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) etc...

La Mairie de Fraize délivre les passeports biométriques pour toutes les communes de la vallée de la Haute-Meurthe notamment.

 

 

LA DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 

Où s'adresser

 

La demande de passeport peut être déposée dans tous les départements du territoire national.

Dans les Vosges, vous pouvez effectuer vos démarches uniquement auprès des mairies suivantes :

 

Commune Téléphone Adresse station biométrique
Bruyère 0329505252 7 rue du Général de Gaulle
Chantraine 0329691919 7 Impasse Payonne
Charmes 0329388585 Place Henri Breton
Darney 0329093345 14 rue Stanislas
Epinal 0329685000 9 rue du Général Leclerc
Fraize 0329504768 1 place de l'Hôtel de Ville
Gérardmer 0329606060 46 rue Charles de Gaulle
La Bresse 0329254021 12 place du Champtel
Lamarche 0329095011 18 B rue C.Renard
Le Thillot 0329250059 1 place Tassigny
Mirecourt 0329370522 32 rue du Général Leclerc
Neufchâteau 0329952020 28 rue Saint-Jean
Rambervillers 0329651207 2 rue de la Faïencerie
Raon -L'Etape 0329416667 27 rue Jules Ferry
Remiremont 0329624217 1 place de l'Abbaye
Saint-Dié des Vosges 0329526045 place Jules Ferry
Senones 0329579143 rue Constant Verlot
Thaon les Vosges 0329391545 6 avenue des Fusillés
Vittel 0329080438 38 place Marne

 

 

 

Bon à savoir :

 

- Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait

 

- Présence obligatoire de l'enfant au dépôt et au retrait ainsi que du représentant légal qui a déposé la demande

 

- Retrait du passeport obligatoirement dans le Bureau Municipal de Proximité de dépôt de la demande

 

- VALIDITE : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

 

- TARIF : à acquitter en timbres fiscaux que l'on peut se procurer sur timbres.impots.gouv.fr,

dans un centre des finances publiques ou chez un buraliste

 

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les photocopies doivent être fournies avec les originaux des pièces demandées

 

 

Vous êtes majeur :

 

  • Imprimé CERFA à retirer en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa 12100*02(D))

 

  • 1 photo d'identité récente (prise de vue datant de moins de 6 mois) à faire de préférence chez un photographe professionnel ou dans un photomaton (format 35 x 45 mm, sur fond clair (blanc interdit) et uni, de face, tête nue, sans fantaisie dans les cheveux, pas de piercing, sans sourire, tête bien droite)

 

  • Un justificatif de domicile récent (moins d'un an) : facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer ou attestation d'assurance du logement. Si vous êtes majeur et hébergé chez une personne, la pièce d'identité de l'hébergeur et une attestation rédigée et signée par celui-ci est demandée.

 

  • Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé (carte nationale d'identité plastifiée ou passeport) valide ou périmée depuis moins de 2 ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.

 

  • Si vous demandez le renouvellement d'un passeport biométrique, perdu ou volé, aucun document d'état-civil ou d'identité n'est obligatoire.

 

  •  Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de trois mois, disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état-civil (Saint-Dié ou Remiremont par exemple), vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état-civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur https://ants.gouv.fr, rubrique "Les solutions" / "COMEDEC" / "Villes adhérentes à la dématérialisation".

 

  • Lorsque la nationalité française n'est pas établie par l'acte d'état-civil produit, un décret de naturalisation ou certificat de nationalité française peut être exigé.

 

  • Si votre demande nécessite une modification d'état-civil du titre précédent (adjonction, suppression, modification de nom ou de nom d'usage, francisation), vous devez produire le justificatif de cette modification (nom marital par exemple).

 

         Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

 

 

Vous êtes mineur

(ou majeur sous tutelle) :

 

  • Imprimé CERFA à retirer en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa 12101*02(D))

 

  • 1 photo d'identité récente (prise de vue datant de moins de 6 mois) à faire de préférence chez un photographe professionnel ou dans un photomaton (format 35 x 45 mm, sur fond clair (blanc interdit) et uni, de face, tête nue, sans fantaisie dans les cheveux, pas de piercing, sans sourire, tête bien droite)

 

  • Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé (carte nationale d'identité plastifiée ou passeport) valide ou périmée depuis moins de 2 ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.

 

  • Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de trois mois, disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état-civil (Saint-Dié ou Remiremont par exemple), vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état-civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur https://ants.gouv.fr, rubrique "Les solutions" / "COMEDEC" / "Villes adhérentes à la dématérialisation".

 

  • La demande doit être présentée par un titulaire de l'autorité parentale ou un tuteur. Celui-ci doit produire sa pièce d'identité, et le cas échéant, la décision de justice lui conférant cette autorité (divorce, séparation, déchéance d'autorité parentale, placement sous tutelle).

 

  • Le justificatif de domicile produit doit être celui de la personne ayant la garde de l'enfant.

 

  • Les timbres fiscaux en vigueur : - 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans

                                                               - 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

 

         Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

 

         Attention : Le passeport pour mineur n'est valable que 5 ans.